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Mentions légales et politique de confidentialité

Éditeur du site

Nestenn Annemasse, exploitée par IMMOVAL, SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 18 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse
RCS Thonon-les-Bains 980 176 812 · TVA intracommunautaire FR86980176812
Téléphone : 04 50 06 81 88 · E-mail : annemasse@nestenn.com
Directeur de la publication : Dorian Ferron

Activité réglementée

Carte professionnelle n° CPI 7401 2023 000 000 076, mentions « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière », délivrée par la CCI de la Haute-Savoie.
Garantie financière : QBE Europe, Tour CBX, 1 passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie, sous le n° 022 0015295, pour un montant de 110 000 €.
Responsabilité civile professionnelle : MMA Pro, 6 place aux Bois, 74000 Annecy, police n° 148921498.
Honoraires : consultez notre barème d'honoraires.

L'agence est membre du réseau Nestenn. Chaque agence du réseau est juridiquement et financièrement indépendante. La marque et le logo Nestenn sont la propriété de la SAS Nestenn.

Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite à l'agence. À défaut de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Médiation Franchise Consommateurs, 29 boulevard de Courcelles, 75008 Paris, www.mediation-franchise.com.

Hébergement

Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

IMMOVAL (Nestenn Annemasse), 18 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse, annemasse@nestenn.com.

Données collectées et finalité

Lorsque vous remplissez le formulaire, nous collectons vos nom, téléphone, e-mail et les informations sur votre projet (type de bien, commune, surface, échéance, besoin). Ces données servent uniquement à vous recontacter au sujet de votre projet immobilier et à assurer le suivi de votre demande.

Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Destinataires

Vos données sont destinées à l'équipe de l'agence Nestenn Annemasse. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le formulaire est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis), adhérent au Data Privacy Framework UE–États-Unis, qui encadre ce transfert. Si vous réservez un appel en ligne, la prise de rendez-vous est gérée par Calendly LLC (États-Unis) : vos nom, e-mail et téléphone lui sont alors transmis pour organiser l'appel.

Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées. Si vous devenez client, elles sont conservées pendant la durée légale applicable à notre relation contractuelle.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à annemasse@nestenn.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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